Mentions Legales

Edition

Traiteur Réunion est un site spécialiste de l’évènementiel à La Réunion.

diecteur de pubication : Michel Maillot

Droits de propriété et de reproduction

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction ou la modification, pour un usage autre que privé, sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Les droits de propriété intellectuelle concernant les éléments constitutifs du site Traiteur Réunion et le site lui-même appartiennent au site lui-même, à ses donneurs de licence et/ou à ses annonceurs.
Tous les droits de reproduction ou de diffusion sont strictement réservés.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est notamment interdit d’utiliser, reproduire, représenter, traduire ou adapter quelconque élément du site ou le site lui-même, de façon totale ou partielle, sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable des éditeurs du site.
En d’autres termes, l’extraction, le téléchargement et la réutilisation de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site (textes, offres, images, vidéos, formulaires, bannières, conditions générales etc.), est strictement interdite sans l’autorisation écrite.

Toute demande concernant l’utilisation sous quelque forme que ce soit d’éléments contenus dans le site doit être réalisé sur notre page contact : ICI
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilités

L’annonceur s’engage à :

  • publier des offres comportant des informations claires, exactes et complètes sur le produit ou le service qu’il propose, et à assumer la pleine et entière responsabilité de ses publications.
  • faire preuve de la plus grande prudence face aux arnaques.

En cas d’utilisation illicite, l’utilisateur sera tenu responsable de tous dommages causés aux tiers, du fait de cette utilisation.

Les contrats et prestations sont signés et réalisés entre le prestataire et le donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est responsable des conditions acceptés et proposés. Il en va de sa responsabilité d’exiger des devis, contrats et factures réglementaires.

Nos services s’efforcent de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière.

Pour cela, nos services se réservent le droit de supprimer une publication à tout moment et sans préavis notamment dans les cas où :

  • elle serait placée dans une mauvaise rubrique,
  • elle décrirait de façon partielle ou incorrecte le produit,
  • elle enfreindrait le droit à la propriété intellectuelle d’un tiers,
  • elle porterait de toute autre façon préjudice à la propriété d’un tiers,
  • elle contiendrait des propos scandaleux et choquants, des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, un contenu illicite ou non conforme à la loi et aux conditions générales d’utilisation.il y aurait soupçons sur le vol des produits.

En aucun cas Traiteur Réunion ne saurait être tenus pour responsable des actes engagés par les usagers et prestataires  qu’il y ait transaction ou non.

Notre service ne garantit pas :

  • la continuité du site,
  • l’exactitude et la complétude des offres ni la qualité, la sureté et la conformité des produits à toutes les stipulations légales,
  • la conclusion d’un accord avec l’usager, ni la fiabilité des informations personnelles fournies,
  • un fonctionnement permanent du site
  • une qualité d’information irréprochable,
  • les moyens de se prémunir d’abus concernant ses systèmes.

Notre service décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation du site.